Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61012
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.571 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Association foncière urbaine libre [Adresse 5] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61012 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], en qualité d'assureur de la société Pons Eyraud promotion construction, a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association foncière urbaine libre [Adresse 5], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [E] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à M. [W] [B], domicilié [Adresse 8], 5°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 6°/ à Mme [A] [I], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], 7°/ à M. [T] [D], domicilié [Adresse 12], pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'hériter de [H] [U], épouse [D], 8°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 12], en qualité d'héritière de [H] [U], épouse [D], 9°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 12], ès qualités d'héritier de [H] [U], épouse [D], 10°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 9], [Localité 11], 11°/ à Mme [F] [C], épouse [M], domiciliée [Adresse 9], 12°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 7], [Localité 3], 13°/ à Mme [J] [L], épouse [K], domiciliée [Adresse 7] [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Swisslife assurances de biens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife assurances de biens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61012
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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