Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.283 Demandeur(s) : Mme [H] [L] [N] [J] [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société civile immobilière du [Adresse 3] à [Localité 4] Ordonnance : 61020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [L] [N] [J] [P], domiciliée [Adresse 5]. [Localité 1] [Localité 6] (Chili), a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société civile immobilière du [Adresse 3] à [Localité 4], société civile, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de [H] [L] [N] [J] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [L] [N] [J] [P], de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA