Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61022
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.572 Demandeur(s) : la société Poste immo Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 61022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Poste immo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Poste immo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Poste immo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61022
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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