Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-12.242
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : le directeur régional des finances publiques d'[Localité 4] 
 et du département de [Localité 5] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61025
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [P], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au directeur régional des finances publiques d'[Localité 4] et du département de [Localité 5], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [P] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025