Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61028
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.021 Demandeur(s) : la société Rectimo aviation Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Aéro club alpin et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Rectimo aviation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], dont l'adresse postale est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Aéro club alpin, association sportive régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Icarius Aerotechnics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Atelier Chabord, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Rectimo aviation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rectimo aviation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61028
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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