Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61031
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.680 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société UCB Pharma et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 61031 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Haleon France dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], anciennement dénommée Glaxosmithkline santé grand public, venant aux droits de la société Novartis santé familiale, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61031
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA