Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61032
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.994 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 61032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mars 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 24 mars 2025, contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-2), dans le litige l'opposant à Mme [M] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61032
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA