Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61035
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.644 Demandeur(s) : la société De Galafot Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société De Galafot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [U], épouse [J], 2°/ à M. [B] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société De Galafot, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société De Galafot de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61035
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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