Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61039
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.748 Demandeur(s) : la société AS Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61039 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 11], [Localité 10], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], et dont la direction régionale Grand Est est [Adresse 1], [Localité 4] et son agence rattachée à [Localité 10] est Pôle emploi [Localité 7], [Adresse 5], [Adresse 8], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société AS, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AS de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61039
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA