Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61040
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.550 Demandeur(s) :La Régie autonome des transports parisiens Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61040
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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