Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61044
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.344 Demandeur(s) : l'institution Malakoff Humanis prévoyance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'institution Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'institution Malakoff Humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'institution Malakoff Humanis prévoyance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61044
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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