Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61046
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.276 Demandeur(s) : la société Groupe Babylone Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Château [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61046 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe Babylone, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Château [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Groupe Babylone, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Babylone de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61046
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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