Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61049
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.147 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Btsg, ès qualités Ordonnance : 61049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [K], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Btsg, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M. [B] [H], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Château de la Mar. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de de M. [N] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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