Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61052
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.973 Demandeur(s) : la société Surdon et associés notaires Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société El Khomssi Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Surdon et associés notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la SCP Surdon-Cavailles-Verbasco Deprad-Surdon, a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société El Khomssi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Surdon et associés notaires, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Surdon et associés notaires de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61052
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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