Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61054
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.769 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Global Acces LLC et autre Ordonnance : 61054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Global Acces LLC, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ à la société Shipito LLC, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [M] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61054
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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