Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61055
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.782 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la Fondation Institut Pasteur et autres Avocat(s) : Me Guermonprez, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61055 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation Institut Pasteur, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Predica prévoyance dialogue du Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61055
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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