Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61058
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-15.594 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 61058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société JCH bâtiment, 2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société JCH bâtiment. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61058
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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