Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61065
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.729 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [O], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ Mme [T] [F], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 8 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [G] [O], de Mme [T] [F], épouse [O], et de Mme [H] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [O], à Mme [T] [F], épouse [O], et à Mme [H] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61065
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA