Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-14.093
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61066
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K], [Y] [A], veuve [P],
 
 2°/ Mme [I] [P], épouse [O], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière 
 de [K], [Y] [A], veuve [P],
 
 3°/ M. [T] [P], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 2] (Suisse), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [K], [Y] [A], veuve [P],
 
 ont formé un pourvoi le 16 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, domicilié [Adresse 8], [Localité 6],
 
 2°/ à Mme [M] [P], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [K], [Y] [A], veuve [P].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [G] [P], de Mme [I] [P], épouse [O], et de M. [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [P], à Mme [I] [P], épouse [O], 
 et à M. [T] [P] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025