Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61070
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.686 Demandeur(s) : la société SCI du [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Ostéopathie [W] [S] et autres Ordonnance : 61070 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SCI du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ostéopathie [W] [S], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Relais maternité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société SCI du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCI du [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61070
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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