Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61075
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.117 Demandeur(s) : l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS), régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61075
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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