Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61077
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-12.801 Demandeur(s) : la société Christal Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Christal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Christal, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Christal de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61077
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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