Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61080
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.717 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 61080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [T] [K], épouse [U], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit foncier de France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61080
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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