Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61084
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.304 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61084 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [I], 2°/ Mme [S] [R], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Nouvelle-Calédonie), ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre le jugement rendu le 10 mai 2023 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [V] [I], 2°/ à la Banque calédonienne d'investissement, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [V] [I] et de Mme [S] [R], épouse [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [I] et à Mme [S] [R], épouse [I], de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61084
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA