Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61087
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.336 Demandeur(s) : la société Atos international et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Atos international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 8], 2°/ la société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Atos international et de la société Bull, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atos international et à la société Bull de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61087
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA