Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61088
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-13.573 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Association foncière urbaine libre centre commercial [Localité 6] et autres Ordonnance : 61088 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1,3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association foncière urbaine libre centre commercial [Localité 6], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Mutuelle Irp auto mpa, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4], 4°/ à l'Organisme Irp auto prévoyance santé, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [W] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61088
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA