Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61089
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-14.262 Demandeur(s) : la société Hapinov Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hapinov, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Hapinov, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hapinov de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61089
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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