Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61090
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.703 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le GAEC de [Localité 4] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61090 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [Z], domicilié [Adresse 6] (Irlande), a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC de [Localité 4], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [T] [B], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 4°/ à Mme [M] [P], épouse [B], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à Mme [F] [K], épouse [B], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [H] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61090
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA