Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-15.303
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société SNCF réseau et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61091
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [C], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ M. [F], [H], [L] [I], domicilié [Adresse 6],
 
 3°/ Mme [S] [B], veuve [I], domiciliée [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 19 février 2025 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], 
 2°/ au commissaire du gouvernement du département de l'Hérault, 
 domicilié [Adresse 5] 
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [N] de Pillot 
 de Coligny, de M. [F] [I] et de Mme [S] [B], veuve [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [C], à M. [F] [I] et 
 à Mme [S] [B], veuve [I], de leur désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 23 octobre 2025