Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61096
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-12.262 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) Avocat(s) : M. [P] et autres : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61096 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [D], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 7], 2°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [N] [G], épouse [P], domiciliée [Adresse 7] [Adresse 7], 4°/ à M. [X] [P], domicilié [Adresse 3], 5°/ à Mme [J] [P], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à Mme [T] [S], épouse [P], domiciliée [Adresse 3], 7°/ à la société Pradeo Security Systems (PRADEO), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [E] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA