Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61097
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.576 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'État et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61097 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 2] [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SAS Zribi et Texier, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61097
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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