Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61111
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.967 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : le Pôle de recouvrement spécialisé des Landes et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [T], épouse [N], domiciliée chez Mme [Y] [T], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Pôle de recouvrement spécialisé des Landes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Saulnier-Ponroy et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [E] [T], épouse [N]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [E] [T], épouse [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T], épouse [N], de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61111
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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