Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61113
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.640 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61113 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [C] [T], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [B] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61113
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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