Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61115
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.503 Demandeur(s) : la société Le Chambord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] [Adresse 5], Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61115 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Chambord, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Square habitat cabinet Lieutaud, dont le siège social est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Le Chambord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Chambord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA