Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61117
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.668 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 61117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [L], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [C] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61117
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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