Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61118
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.221 Demandeur(s) : la société Neoma business school Avocat(s) : Me [R] Défendeur(s) : Mme [M] et autre Ordonnance : 61118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Neoma business school, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de [Localité 5] (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [M], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2025, M. [R], agissant au nom de la société Neoma business school, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Neoma business school de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA