Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61125
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-13.221 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay Ordonnance : 61125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la mutuelle de [Localité 5] assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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