Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61127
- Date
- 23 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.583 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 61127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [I], exploitant sous l'enseigne Mixte kebab, domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à M. [J] [O], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA