Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61136
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-12.838 Demandeur(s) : l'association La Maison de Bégon Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 61136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association La Maison de Bégon, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association La Maison de Bégon, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Maison de Bégon de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61136
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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