Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 octobre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61137
- Date
- 23 octobre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-13.270 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Major dom services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Major dom services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 octobre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61137
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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