Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.347 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Voldis et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Spinosi Ordonnance : 61147 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'ordonnance rendue le 7 janvier 2025 par la conseillère déléguée à la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Voldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Praxis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée [H], Goic et associés, représentée par M. [K] [H], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Voldis et domicilié en cette qualité en son établissement secondaire situé [Adresse 8], 3°/ à la société Marcel Proux (SMP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 4°/ à la société [D] [M] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [D] [M], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SMP- société Marcel Proux, 5°/ à la société World Business, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 13] (Pologne), 6°/ à la société Biernacki, société de droit polonais, dont le siège est [Adresse 13] (Pologne), 7°/ à l'association les Restaurants du coeur, domiciliée [Adresse 6], 8°/ à la fédération Française des banques alimentaires, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à l'association le Secours populaire français, domiciliée [Adresse 10], 10°/ à l'association la Croix Rouge française, domiciliée est [Adresse 12], 11°/ à la société Stef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société BPCE Factor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à l'établissement Franceagrimer, établissement public placé sous la tutelle de l'Etat dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [T] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61147
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA