Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61149
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-14.210 Demandeur(s) : la société Pepita Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61149 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pepita, société civile, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte du 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boucard- Capron-Maman, pour la société Pepita, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Pepita, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 22 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la la SCP Lyon-Caen et Thiriez. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pepita de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61149
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA