Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61150
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.240 Demandeur(s) : la société Pepita Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61150 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pepita, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Pepita, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pepita de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61150
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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