Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61153
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.326 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [D] et autres Ordonnance : 61153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [E], 2°/ Mme [K] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [D], 2°/ à Mme [Y] [J], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Suisse), 3°/ à l'office notarial de [Localité 4], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [S] [E] et de Mme [K] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [E] et à Mme [K] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61153
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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