Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61154
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.308 Demandeur(s) : la Fondation des apprentis d'[Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 61154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fondation des apprentis d'[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale), dans le litige l'opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la Fondation des apprentis d'[Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation des apprentis d'[Adresse 2] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61154
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA