Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61156
- Date
- 13 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.223 Demandeur(s) : la société Recom Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société BNP Paribas Lease Group et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61156 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Recom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Scentrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société Recom, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Recom de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61156
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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