Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61165
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-15.725 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 61165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [L] [K], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 4 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 7], 2°/ à Mme [B] [K], épouse [Z], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [U] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant aux noms de M. [G] [K] et de Mme [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [K] et à Mme [L] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61165
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA