Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61171
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-13.415 Demandeur(s) : la société Saint Georges patrimoine et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société MS Amlin Insurance et autre Ordonnance : 61171 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Saint Georges patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M. [V] [F], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3], agissant en qualité de représentant légal de la société Sainte Georges patrimoine, ont formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MS Amlin Insurance, société à responsabilité limitée de droit belge d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 5] (Belgique), ayant un établissement en France au [Adresse 2] (815 053 483 RCS Paris), 2°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Saint Georges patrimoine et de M. [V] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saint Georges patrimoine et à M. [V] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61171
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA