Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR61177
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.046 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Habitat énergie confort et autres Ordonnance : 61177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Habitat énergie confort (HEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], représentée par la société MJSA, prise en la personne de M. [D] [V], en qualité de liquidateur, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [D] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Habitat énergie confort (HEC), 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [K] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61177
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA