Cour de Cassation · ordo — 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-14.700
 
 
 Demandeur(s)
 : La Régie autonome des transports parisiens (RATP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61178
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025